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Affaires jointes T-593/14, T-596/14, T-601/14, T-602/14, T-604/14 à T-606/14 et T-612/14: Ordonnance du Tribunal du 21 juillet 2015 — Makhlouf/Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: politique étrangère et de sécurité commune , propriété des biens , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- PLANJO : 20150911-046
- CELEX : 62014TB0593
- OJ : JOC_2015_320_R_0069
- IMMC : 20150911-046:RAD-T-0593-2014
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