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Règlement (CEE) n° 2327/92 de la Commission, du 5 août 1992, instaurant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de pantoufles et autres chaussures d'intérieur relevant du code NC 6405 20 91 originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: importation , industrie de la chaussure , licence d'importation , surveillance du marché
- CELEX : 31992R2327
- ELI : reg/1992/2327/oj
- OJ : JOL_1992_223_R_0013_027
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