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Décision du Conseil du 5 septembre 2025 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: budget général (UE) , dépense de l'UE , exercice budgétaire , projet de budget (UE) , ressources budgétaires
- CELEX : 32025D04940
- ELI : C/2025/4940/oj
- OJ : C_202504940
- IMMC : ST 11032 2025 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2504940FR |
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