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Règlement (CEE) n 1995/85 de la Commission, du 18 juillet 1985, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 31985R1995
- ELI : reg/1985/1995/oj
- OJ : JOL_1985_186_R_0034_029
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