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215 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 22 novembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 89/89 - ES - Aides à la région de Catalogne PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1990_0082_SEC_1990_2320_package
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