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Affaire C-678/13: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 4 juin 2015 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — TVA — Directive 2006/112/CE — Annexe III — Application d’un taux réduit de TVA aux équipements médicaux, au matériel auxiliaire et aux autres appareils ainsi qu’aux produits pharmaceutiques)
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