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94/445/CE: Décision du Conseil, du 11 juillet 1994, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: réseau de transmission , statistique de l'UE , télématique , échange commercial , échange d'information , échange intra-UE
- CELEX : 31994D0445
- ELI : dec/1994/445/oj
- OJ : JOL_1994_183_R_0042_045
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