106ème réunion bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 13 décembre 1985. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 15/82 ( ex-n° 58/82) et C 65/82 (ex-n° 234/82) - FRANCE - Libération des aides à l'investissement conditionnellement autorisées par la Commission le 29 juin 1983. Proposition de : M. Sutherland