For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-368/09 P: Pourvoi formé le 23 septembre 2009 par Roberto Sevenier contre l’ordonnance rendue le 8 juillet 2009 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-62/08, Sevenier/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: carrière professionnelle , Commission européenne , contrat de travail , recours du personnel , recours en annulation (UE) , résiliation de contrat , Tribunal de la fonction publique
- CELEX : 62009TN0368
- OJ : JOC_2009_282_R_0053_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues