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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l’application provisoire de l’accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Directorate-General for Migration and Home Affairs (Commission européenne) , European Commission
- Sujet: accord (UE) , accord de Schengen , accord intérimaire (UE) , Chine , frontière extérieure de l'UE , politique de l'UE en matière de visas , profession diplomatique , signature d'accord
- CELEX : 52015PC0645
- COMNAT : COM_2015_0645_FIN
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