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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: accord de Schengen , frontière extérieure de l'UE , pays tiers , politique de l'UE en matière de visas , ressortissant étranger
- IMMC : COM(2023)642 final
- COMNAT : COM_2023_0642_FIN
- CELEX : 52023PC0642
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