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Règlement (UE) 2021/1051 du Conseil du 18 juin 2021 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , organisation commune de marché , production de l'UE , production déficitaire , produit agricole , produit industriel , suspension des droits de douane
- CELEX : 32021R1051
- ELI : reg/2021/1051/oj
- OJ : JOL_2021_227_R_0002
- IMMC : ST 8609 2021 INIT
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