For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, de certaines dispositions du règlement (CE) nº 1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: accès à la profession , coopération administrative , fonds de commerce , licence de transport , qualification professionnelle , transport de marchandises , transport de voyageurs , transport routier , transporteur , échange d'information
- COMNAT : COM_2021_0623_FIN
- IMMC : COM(2021)623 final
- CELEX : 52021DC0623
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues