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COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tachygraphe numérique: feuille de route des futures activités
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: permis de conduire , réglementation de la vitesse , sécurité routière
- CELEX : 52011DC0454
- COMNAT : COM_2011_0454_FIN
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