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Sag T-540/19: Sag anlagt den 30. juli 2019 – Sharif mod Rådet
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , propriété des biens , restriction aux échanges , sanction internationale , sanction économique , Syrie
- CELEX : 62019TN0540
- OJ : JOC_2019_337_R_0010
- IMMC : REQ-T-0540-2019
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