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Directiva (UE) 2016/797 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 11 de mayo de 2016, sobre la interoperabilidad del sistema ferroviario dentro de la Unión Europea (versión refundida) (Texto pertinente a efectos del EEE)
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Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: harmonisation des normes , marquage CE de conformité , mesure nationale d'exécution , norme de sécurité , norme européenne , norme technique , réseau ferroviaire , réseau transeuropéen , véhicule sur rails
- OJ : JOL_2016_138_R_0002
- CELEX : 32016L0797
- IMMC : PE 11 2016 INIT
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