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Affaire T-286/04: Recours introduit le 9 juillet 2004 par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Court of First Instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: clôture des comptes , Commission européenne , dépense agricole , FEOGA-Garantie , homologation , Irlande du Nord , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni
- CELEX : C2004/251/46
- OJ : JOC_2004_251_R_0025_02
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