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Version consolidée du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: consolidation of EU law , family benefit , self-employment , social-security benefit , social-security harmonisation , worker (EU)
- CELEX : 31992Y1210(01)
- OJ : JOC_1992_325_R_0001_01
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