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Kohtuasi T-766/16: 7. novembril 2016 esitatud hagi – Hércules Club de Fútbol versus komisjon
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: aide de l'État , augmentation de capital , contrôle des aides d'État , organisation sportive , politique de la concurrence de l'UE , prêt , sport professionnel
- CELEX : 62016TN0766
- OJ : JOC_2017_006_R_0060
- IMMC : REQ-T-0766-2016
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