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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Comité européen de normalisation , norme de sécurité , norme européenne , rapprochement des législations , équipement sous pression
- CELEX : 52008XC0506(05)
- OJ : JOC_2008_111_R_0026_01
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