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P7_TA(2014)0368 Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes ***I Résolution législative du Parlement européen du 15 avril 2014 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013)0207 — C7-0103/2013 — 2013/0110(COD)) P7_TC1-COD(2013)0110 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption de la directive 2014/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on Development (Commission du PE) , Committee on Employment and Social Affairs (Commission du PE) , Committee on the Environment, Climate and Food Safety (Commission du PE) , Committee on Legal Affairs (Commission du PE) , Committee on Industry, Research and Energy (Commission du PE) , Committee on the Internal Market and Consumer Protection (Commission du PE) , Committee on Economic and Monetary Affairs (Commission du PE) , Committee on Foreign Affairs (Commission du PE) , Committee on Women’s Rights and Gender Equality (Commission du PE) , European Parliament
- Sujet: clôture des comptes , diffusion de l'information , grande entreprise , publicité des comptes , société commerciale , vérification des comptes
- CELEX : 52014AP0368
- OJ : JOC_2017_443_R_0050
- IMMC : P7_TA(2014)0368
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