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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 en ce qui concerne le mandat du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2005)0190 - C6-0203/2005 - 2005/0089(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Committee on Legal Affairs (Commission du PE) , European Parliament
- Sujet: fonctionnement institutionnel , frontière extérieure de l'UE , organisme de l'UE , procédure administrative , responsabilité contractuelle
- CELEX : 52005AP0488
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