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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: approximation of laws , Cenelec , European Committee for Standardisation , European standard , harmonisation of standards , product safety , safety standard , technical standard , toy industry
- CELEX : 52013XC0528(04)
- OJ : JOC_2013_149_R_0091_01
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