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EMP Ühiskomitee otsus nr 27/2019, 8. veebruar 2019, millega muudetakse EMP lepingu XX lisa „Keskkond“ [2020/944]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EEA Joint Committee (Espace économique européen)
- Sujet: certification communautaire , Espace économique européen , innovation , norme environnementale , norme technique , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , révision d'accord , véhicule utilitaire , véhicule à moteur
- CELEX : 22020D0944
- ELI : dec/2020/944/oj
- OJ : JOL_2020_228_R_0025
- IMMC : C(2019)979/1056622
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