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Causa T-34/16: Ricorso proposto il 26 gennaio 2016 — Repubblica di Lituania/Commissione
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide à l'agriculture , critère d'éligibilité , dépense agricole , Feader , FEAGA , principe de proportionnalité
- CELEX : 62016TN0034
- OJ : JOC_2016_118_R_0037
- IMMC : REQ-T-0034-2016
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