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Règlement d’exécution (UE) 2025/842 de la Commission du 6 mai 2025 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la traduction (Commission européenne)
- Sujet: biomasse , collecte de données , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , réduction des émissions de gaz , spécification technique , surveillance de l'environnement , transport aérien , échange d'information
- ELI : reg_impl/2025/842/oj
- IMMC : C(2025)2617/3976248
- CELEX : 32025R0842
- OJ : L_202500842
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500842FR |
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