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Rechtssache C-54/06: Klage der Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen das Königreich Belgien, eingereicht am 1. Februar 2006
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , Commission européenne , impact sur l'environnement , mesure nationale d'exécution , programme de l'UE , recours en manquement , évaluation de projet
- CELEX : C2006/074/19
- OJ : JOC_2006_074_R_0010_02
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