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Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Japon aux fins du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de combattre le terrorisme et d'autres formes graves de criminalité transnationale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission , Directorate-General for Migration and Home Affairs (Commission européenne)
- Sujet: criminalité , données personnelles , flux transfrontière de données , Japon , négociation d'accord (UE) , protection des données , sécurité aérienne , terrorisme , transport aérien , voyageur
- CELEX : 52019PC0420
- IMMC : COM(2019)420 final
- COMNAT : COM_2019_0420_FIN
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