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Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 973/2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: conservation des pêches , réglementation de la pêche , réglementation technique , zone de pêche , échange d'information
- CELEX : 52002PC0420
- COMNAT : COM_2002_0420_FIN
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