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Mål T-441/21: Talan väckt den 23 juli 2021 – UBS Group and UBS mot kommissionen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: banque , chiffre d'affaires , droits de la défense , euro-émission , obligation financière , principe de proportionnalité , restriction à la concurrence , réglementation des ententes , sanction (UE) , égalité de traitement
- CELEX : 62021TN0441
- OJ : JOC_2021_412_R_0014
- IMMC : REQ-T-0441-2021
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