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Affaire T-589/15: Recours introduit le 12 octobre 2015 — Eurorail/Commission et INEA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agence exécutive , aide de l'UE , aide financière , intérêt , remboursement des aides , responsabilité contractuelle , réseau de transport , réseau transeuropéen , transport de marchandises , transport ferroviaire
- CELEX : 62015TN0589
- OJ : JOC_2016_027_R_0078
- IMMC : 20160108-076:REQ-T-0589-2015
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