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Byla T-390/21: 2024 m. kovo 20 d. Bendrojo Teismo sprendimas byloje DZ Bank / BPV
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: banque , contrôle juridictionnel , droit à un recours effectif , mode de financement , plan de financement , pouvoir discrétionnaire , principe de proportionnalité , résolution des défaillances bancaires , union bancaire de l’UE , égalité de traitement
- ELI : C/2024/2940/oj
- OJ : C_202402940
- CELEX : 62021TA0390
- IMMC : ARR-T-0390-2021
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| ISSN 1977-0960 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402940LT |
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