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1. Groupe ouvert des Membres de la Commission - mardi 31.1.1984 à 17 h et ensuite 2. OJ Commission DISTINCTION ENTRE DEPENSES OBLIGATOIRES ET NON OBLIGATOIRES ET SON EFFET SUR L'EXECUTION DU BUDGET (Note du Service juridique)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
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