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Décision de la Commission du 24 mars 1995 établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (95/94/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- CELEX : 01995D0094-19991007
- ELI : dec/1995/94/1999-10-07
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