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92/212/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CEE (IV/30.717-A - Eurochèque: accord d'Helsinki) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: accord interentreprises , chèque , concurrence , monnaie électronique
- CELEX : 31992D0212
- ELI : dec/1992/212/oj
- OJ : JOL_1992_095_R_0050_043
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