OJ 793 - Point 9(1) PAIEMENT D'INTERETS DE RETARD AU PERSONNEL D'ISPRA Projet de décision de la Commission portant à passer outre au refus de visa du Contrôleur financier (Communication de M. CHRISTOPHERSEN en accord avec M. NARJES)

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Publié: 1985-09-06
Service(s) auteur(s): Commission européenne

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