For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) 2025/52 de la Commission du 7 janvier 2025 portant réouverture de la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2844
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (Commission européenne)
- Sujet: capture par espèce , droit de pêche , eaux territoriales , France , mer de Barents , mer de Norvège , Norvège , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture
- CELEX : 32025R0052
- ELI : reg/2025/52/oj
- OJ : L_202500052
- IMMC : C(2025)48/3858188
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500052FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues