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Affaire C-248/18 P: Pourvoi formé le 10 avril 2018 par Moscow Confectionery Factory «Krasnyiy oktyabr» OAO contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 7 février 2018 dans l’affaire T-795/16, Krasnyiy oktyabr/EUIPO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , marque déposée , produit de confiserie
- OJ : JOC_2018_392_R_0005
- CELEX : 62018CN0248
- IMMC : PV-C-0248-2018
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