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Affaire C-274/23 P: Pourvoi formé le 27 avril 2023 par Romedor Pharma SRL contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 1er mars 2023 dans l’affaire T-36/22, Romedor Pharma SRL/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: complément alimentaire , droit des marques , herbicide , marque de l'UE , marque déposée , matériel médical , pesticide , produit diététique , produit pharmaceutique , produit vétérinaire
- ELI : C/2023/740/oj
- OJ : C_202300740
- IMMC : PV-C-0274-2023
- CELEX : 62023CN0274
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2300740FR |
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