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Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Council of the European Union
- IMMC : ST 5873 2023 INIT
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