Participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (COM(2008)0402 – C6-0278/2008 – 2008/0154(COD))

P6_TC11-COD(2008)0154 Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n ° …/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n ° 761/2001 et les décisions 2001/681/CE et 2006/193/CE de la Commission