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Décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 185/16/COL du 12 octobre 2016 portant approbation du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019) [2017/134]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EFTA Surveillance Authority (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: circulation aérienne , contrôle aérien , espace aérien , politique commune des transports , sécurité aérienne
- CELEX : E2016C0185
- ELI : dec/2017/134/oj
- OJ : JOL_2017_021_R_0007
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