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Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Allemagne , Autriche , Belgique , Chypre , Communauté économique européenne , Danemark , Espagne , Estonie , Finlande , France (Organisme et agence de l’UE) , Grèce , Hongrie , Irlande , Islande , Italie , Lettonie , Lituanie , Luxembourg , Malte , Norvège , Pays-Bas , Pologne , Portugal , Royaume-Uni , Slovaquie , Slovénie , Suisse , Suède , Tchéquie , Turquie
- Sujet: accord multilatéral , admission temporaire , diagnostic médical , exemption tarifaire , matériel médical , thérapeutique , établissement hospitalier
- CELEX : 21986A0517(01)
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