For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n o 1032/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 interdisant la pêche du merlan dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Belgique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Belgique , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- CELEX : 32011R1032
- ELI : reg/2011/1032/oj
- OJ : JOL_2011_271_R_0011_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues