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Decisione del Comitato misto SEE n. 245/2016, del 2 dicembre 2016, che modifica l'allegato XIII (Trasporti) dell'accordo SEE [2018/1181]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): EEA Joint Committee (Espace économique européen)
- Sujet: audit , aviation civile , contrôle aérien , contrôle de l'UE , Espace économique européen , norme de sécurité , révision d'accord , sécurité aérienne
- CELEX : 22018D1181
- ELI : dec/2018/1181/oj
- OJ : JOL_2018_215_R_0028
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