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Décision d’exécution (PESC) 2023/1567 du Conseil du 28 juillet 2023 mettant en œuvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: mesure restrictive de l'UE , personne physique , République démocratique du Congo , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32023D1567
- ELI : dec_impl/2023/1567/oj
- OJ : JOL_2023_190_I_0005
- IMMC : ST 11906 2023 INIT
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