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Affaire T-42/24: Recours introduit le 26 janvier 2024 — BP/EIT
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: cessation d'emploi , compétence institutionnelle (UE) , contrat de travail , droit au travail , droits de la défense , indemnisation , pouvoir discrétionnaire , principe de sécurité juridique , statut des fonctionnaires de l’UE
- CELEX : 62024TN0042
- ELI : C/2024/2052/oj
- OJ : C_202402052
- IMMC : REQ-T-0042-2024
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2402052FR |
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