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Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (2012)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Portugal , Malta , Spain , Bulgaria , Sweden , Denmark , Finland , Greece , Netherlands , Germany , Romania , Belgium , Austria , Italy , Hungary , Estonia , Ireland , Slovenia , Slovakia , Luxembourg , Latvia , France (Organisme et agence de l’UE) , Lithuania , Cyprus , Poland
- CELEX : 42012A0302(01)
- ELI : agree_eums/2012/302
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