Publications Office of the EU
Avis sur les "Communication de la Commission relative à la réforme de la politique commune de la pêche" (calendrier de mise en œuvre) "Communication de la Commission - Plan d'action communautaire en vue d'éradiquer la pêche clandestine, non déclarée et non réglementée" "Proposition de Règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche" "Communication de la Commission définissant un plan d'action communautaire pour l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche" "Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche" et "Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche"
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