Publications Office of the EU
OJ 1034, 07.11.90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1) BUDGET : Modification du projet de budget opérationnel CECA 1991 (SEC(90) 1884 à /7) 2) CECA : Proposition d'avis au titre de l'article 54 du Traité CECA en réponse à une déclaration d'investissements (SEC(90) 2091) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 31 octobre 1990.
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations